{"id":2017,"date":"2022-02-09T13:59:48","date_gmt":"2022-02-09T12:59:48","guid":{"rendered":"https:\/\/gaspardatable.dev-wordpress.fr\/?page_id=2017"},"modified":"2022-03-04T09:22:28","modified_gmt":"2022-03-04T08:22:28","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gaspardatable.dev-wordpress.fr\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La boutique en ligne du site www.gaspardatable.com a \u00e9t\u00e9 mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU, qui est l\u2019exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d\u2019un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.gaspardatable.com suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

\u00a0<\/p>

En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d\u2019\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tant la sauvegarde que l\u2019\u00e9dition de ce document rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

Ces conditions ne concernent que les personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 18 ans et ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter. Le consommateur, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare que l\u2019acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle, leur acquisition \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle de sa part.<\/p>

\u00a0<\/p>

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :<\/p>

  1. Notice l\u00e9gale permettant une identification pr\u00e9cise de la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU\u00a0;<\/li>
  2. Pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques essentielles des biens propos\u00e9s\u00a0;<\/li>
  3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison\u00a0;<\/li>
  4. Indication des modalit\u00e9s de paiement, de livraison, ou d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;<\/li>
  5. L\u2019existence d\u2019un droit de r\u00e9tractation\u00a0;<\/li>
  6. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre ou du prix\u00a0;<\/li>
  7. Les conditions de remboursement de la diff\u00e9rence de prix<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/p>

    L\u2019ensemble de ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et anglaise. Le consommateur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    1. Int\u00e9gralit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s\u2019int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    2. Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU au consommateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    3. Documents contractuels<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    4. Entr\u00e9e en vigueur - dur\u00e9e<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du bon de commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties dues par la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    5. Signature<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le fait de cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne \u201cconfirmer la commande\u201d par le consommateur au titre du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    6. Confirmation de commande<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation voie d\u2019e-mail au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.
    La soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes et par cons\u00e9quent les livraisons sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision en cas de probl\u00e8me constat\u00e9 sur le fonctionnement de la base de donn\u00e9e. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de v\u00e9rification mis en place pour la s\u00e9curit\u00e9 du consommateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    7. Preuve de la transaction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    8. Informations sur les produits<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    8.1 : La soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU pr\u00e9sente sur son site web les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l\u2019Article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu\u2019il souhaite acheter. Les informations concernant les produits sont fournies par les fournisseurs de ces produits. Malgr\u00e9 le soin que nous apportons \u00e0 la mise en ligne de nos produits, leurs descriptions et photographies demeurent seulement indicatives et non contractuelles. Aucune erreur ou omission ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de B7 PROD SASU. Si vous veniez \u00e0 constater des erreurs, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous le signaler.<\/p>

    8.2 – Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

    B 7 PROD SASU s\u2019engage \u00e0 indiquer clairement sur son site que les ventes de produits sont r\u00e9serv\u00e9es aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnel et aux distributeurs agr\u00e9\u00e9s. Si B 7 PROD SASU re\u00e7oit une commande d\u2019un consommateur dont les caract\u00e9ristiques permettent de penser qu\u2019elle ne correspond pas \u00e0 la consommation et \u00e0 l\u2019usage personnel d\u2019un consommateur et qu\u2019elle risque d\u2019\u00eatre destin\u00e9e \u00e0 la revente, notamment :<\/p>

    \u2013 si cette commande exc\u00e8de les normes d\u2019une vente individuelle, compte tenu des usages, notamment si elle est sup\u00e9rieure \u00e0 six (6) unit\u00e9s d\u2019une m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de produits ;<\/p>

    \u2013 ou si cette commande s\u2019av\u00e8re r\u00e9p\u00e9titive, provenant d\u2019une m\u00eame personne et pouvant ainsi laisser supposer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un ramassage de produits ;<\/p>

    \u2013 ou si cette commande est assortie d\u2019une demande de livraison par un transitaire ou d\u2019enl\u00e8vement par un interm\u00e9diaire ;<\/p>

    alors,\u00a0B 7 PROD SASU s\u2019engage \u00e0 bloquer ou annuler la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    9. Prix<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date de l\u2019envoi du bon de commande par le consommateur, sauf en cas d\u2019erreur manifeste. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    10. Mode de payement <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Pour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. La soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un consommateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>

    B 7 PROD SASU ne garde pas les coordonn\u00e9es bancaires de ses clients.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    11. Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les commandes seront exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 partir de la date affich\u00e9e dans la fiche produit. A partir de cette date la, toutes les commandes pass\u00e9es seront ex\u00e9cut\u00e9es au plus tard dans un d\u00e9lai de 48h ouvr\u00e9es \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le consommateur a pass\u00e9 sa commande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    12. Modalit\u00e9s de livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu\u2019\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU, d\u00e8s r\u00e9ception. \u00ab Tout colis r\u00e9ceptionn\u00e9 alors que pr\u00e9sentant un d\u00e9faut visible \u00e0 la livraison \u00bb fera l\u2019objet d\u2019un litige qui ne pourra pas \u00eatre pris en compte par les services de B 7 PROD SASU.<\/p>

    D\u00e8s que nous proc\u00e9dons \u00e0 un envoi, vous recevez imm\u00e9diatement un mail vous en informant. Chaque livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant effectu\u00e9e d\u00e8s la mise \u00e0 disposition des produits command\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019acheteur, mat\u00e9rialis\u00e9e par le syst\u00e8me de contr\u00f4le utilis\u00e9 par le transporteur sur son site pour le suivi en ligne correspondant.<\/p>

    Il se peut, comme dans toute exp\u00e9dition, qu\u2019il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s\u2019\u00e9gare. En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date que nous vous avons indiqu\u00e9 dans le mail d\u2019exp\u00e9dition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail \u00e0 contact@gaspardatable.com.<\/p>

    Nous contacterons alors le transporteur\u00a0pour faire d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Une enqu\u00eate peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9-achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile (la majorit\u00e9 des cas). Si en revanche le produit n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, le transporteur\u00a0consid\u00e8re le colis comme perdu. C\u2019est seulement \u00e0 ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gr\u00e8ve.<\/p>

    En cas d\u2019erreur de libell\u00e9 dans l\u2019adresse de livraison et\/ou l\u2019adresse e-mail par l\u2019acheteur, la soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU ne saurait \u00eatre tenue responsable de cette erreur.
    Dans le cas o\u00f9 le colis est retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU par le transporteur\u00a0\u00e0 la suite d\u2019une erreur de saisie de l\u2019adresse de livraison et\/ou l\u2019adresse e-mail\u00a0par l\u2019acheteur, le colis sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 seulement si l\u2019acheteur s\u2019acquitte des frais de port dont il fera l\u2019objet pour sa r\u00e9exp\u00e9dition. Si l\u2019acheteur souhaite \u00eatre rembours\u00e9 des articles, les frais de ports engag\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU lors de l\u2019exp\u00e9dition, offerts ou non, et correspondant \u00e0 la destination g\u00e9ographique du colis seront retenus sur le montant total de la somme \u00e0 rembourser.\u00a0<\/p>

    La soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas de vol du colis dans la boite aux lettres dans le cadre d\u2019une livraison sans signature, si le transporteur\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 le colis comme livr\u00e9 apr\u00e8s une enqu\u00eate.<\/p>

    B 7 PROD SASU s\u2019interdit de r\u00e9aliser des ventes de Produits dans les territoires situ\u00e9s en dehors de l\u2019E.E.E. Les ventes ne peuvent donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que dans les pays de l\u2019union europ\u00e9enne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    13. Erreurs de livraison\n\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    13.1 Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    13.2 La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU pourra \u00eatre\u00a0 faite
    \u2013 en vous connectant sur notre site dans la rubrique \u201cContactez-nous\u201d o\u00f9 vous pourrez nous poser votre question en pr\u00e9cisant bien la r\u00e9f\u00e9rence de la commande. Il faut dans ce cas joindre \u00e0 la demande la photocopie du bon de livraison pr\u00e9sent dans le colis.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    13.3 Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    13.4 \u00c0 r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU attribuera un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone au consommateur. L\u2019\u00e9change d\u2019un produit ne peut avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019attribution au consommateur d\u2019un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change selon la d\u00e9marche pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    13.5 En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

    B 7 PROD SASU \u2013 7 avenue bosquet \u2013 75007 PARIS<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable par mail \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU \u00e0 contact@gaspardatable.com.<\/p>


    Les frais d\u2019envoi sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e9rerait que le produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par le consommateur dans le bon de retour.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    14. Garanties des produits<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9\u00a0B 7 PROD SASU n\u2019est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site web, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du fabricant de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage dudit produit.<\/p>

    Les produits commercialis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU \u00e9tant des produits v\u00e9g\u00e9taux vivants, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019applique pas de garantie commerciale et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la vie du produit.\u00a0<\/p>

    Suivant ces modalit\u00e9s, les frais de retours sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    15. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les plantes ( bulbes, tubercules, racines nues etc.) ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>

    Pour les objets et accessoires, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrable pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable par mail aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 B 7 PROD SASU\u00a0 :<\/p>